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Jean-Claude Juncker en appelle à la solidarité européenne pour les réfugiés


Annonce d'un nouveau système de relocalisation dérogataire du système de Dublin pour les réfugiés méditerranéens, déblocage d'une aide spéciale, réduction des délais d'examen sur les dossiers de droit d'asile... le discours de l'Union de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, loin du bilan habituel, s'est concentré sur les solutions d'avenir. Pour mieux répondre au flot de migrants mais aussi pour résoudre à la source les problèmes.



Jean-Claude Juncker veut une Europe plus forte en matière de politique extérieure (photo Commission européenne)
Jean-Claude Juncker veut une Europe plus forte en matière de politique extérieure (photo Commission européenne)
EUROPE / MEDITERRANEE. Dans son premier discours de l'Union, prononcé le 9 septembre 2015 au Parlement européen réuni à Strasbourg, Jean-Claude Juncker s'est voulu très incisif : " Ce n'est pas le moment d'utiliser les recettes habituelles. Ce n'est pas le moment de cocher des listes ou de vérifier si telle ou telle initiative sectorielle a trouvé sa place dans le discours sur l’État de l’Union. Ce n'est pas le moment de compter combien de fois les mots «social», «économique» ou «durable» figurent dans ce discours. C'est le moment, en revanche, de l’honnêteté. C'est le moment de parler franchement des grands problèmes de l’Union européenne. Parce que notre Union européenne ne va pas bien. Il n’y a pas assez d’Europe dans cette Union. Et il n’y a pas assez d’Union dans cette Union. Nous devons changer cela, et c'est maintenant que nous devons le faire."

Le président de la Commission européenne (CE) a évoqué principalement la crise des réfugiés. Rappelant que près de 500 000 personnes ont gagné l'Europe et que la plupart d'entre elles fuient la guerre en Syrie, la terreur instaurée par l'Etat islamique en Libye et la dictature en Érythrée, il a souligné qu'il s'agissait d'abord d'"une question d’humanité et de dignité humaine. Pour l’Europe, c'est aussi une question de justice au regard de l'Histoire. Nous, Européens, devons nous souvenir que l’Europe est un continent où presque chacun a un jour été un réfugié. Notre histoire commune est marquée par ces millions d’Européens qui ont fui les persécutions religieuses ou politiques, la guerre, la dictature ou l’oppression... C'est l'Europe qui, aujourd'hui, aux yeux des femmes et des hommes du Moyen-Orient et d'Afrique représente l'espoir, un havre de stabilité. Nous devrions en être fiers et non pas avoir peur."

Relocalisation de 160 000 réfugiés

Des réfugiés accostent sur une île grecque (photo HCR)
Des réfugiés accostent sur une île grecque (photo HCR)
Comparant le nombre de réfugiés représentant 0,11% de la population totale de l'Union européenne, contre 25% au Liban, "dans un pays où les gens sont cinq fois moins riches que dans l'Union européenne", Jean-Claude Juncker a annoncé le déclenchement d'un deuxième mécanisme d'urgence pour la relocalisation de 120 000 réfugiés se trouvant en Italie (15 600), en Grèce (50 400) et en Hongrie (54 000). Le premier portait, au mois de mai 2015, sur 40 000 réfugiés... se trouvant toujours en Italie et en Grèce. Il en appelle une nouvelle fois à la solidarité à l'approche de l'hiver, "nous ne pouvons pas laisser l'Italie, la Grèce et la Hongrie se débrouiller seules."

La relocalisation serait effectuée selon une clé de répartition obligatoire fondée sur des critères objectifs et quantifiables (taille de la population: pondération de 40 %; PIB: pondération de 40 %; nombre moyen de demandes d’asile antérieures: pondération de 10 %, et taux de chômage: pondération de 10 %). Seuls seront concernés par ce mécanisme de relocalisation les ressortissants des pays pour lesquels le taux moyen de reconnaissance de l'asile dans toute l'Union européenne s'établit au moins à 75%. A noter qu'en 2014, ce taux concernait par exemple les Syriens et les Erythréens. Les dernières données trimestrielles en 2015 d'Eurostat, l'agence statistique de l'Union européenne, intègrent toutefois désormais les Irakiens. Les prochaines données pourraient encore élargir ce champ.
Il s'agit clairement d'une dérogation limitée et temporaire du système de Dublin, prévoyant que les demandes d'asiles soient traitées par le premier pays d'entrée.

La relocalisation de ces donc 160 000 réfugiés (40 000 + 120 000) sera financée par le budget de l'Union européenne à hauteur de 780 M€ en faveur des États participants avec un taux de préfinancement de 50% pour "donner aux pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux les moyens d'agir très rapidement" précise la Commission européenne. Pour le moment, la CE ne publie qu'un tableau de répartition pour les 120 000 réfugiés (voir plus bas). Rien n'est précisé sur les 40 000 à relocaliser dans les deux ans dont le principe avait pourtant été adopté par les États membres en juillet 2015.

Vers une liste européenne commune des pays d'origine sûrs

La Commission européenne présentera, au début de l'année 2016, un paquet de mesures sur la migration légale. "Une politique commune en matière de réfugiés et d’asile nécessite une harmonisation plus poussée des politiques d’asile après l'octroi du statut de réfugié. Les États membres doivent reconsidérer leurs politiques d'aide à l'intégration et l'inclusion des réfugiés. La Commission est prête à étudier comment les fonds de l’Union peuvent soutenir ces efforts. Et je suis très fortement favorable à autoriser les demandeurs d’asile à travailler et gagner de l'argent pendant que leur demande est à l'étude" souligne le président de la CE.

Alors que douze pays européens disposent de leur propre liste, une liste européenne commune des pays d'origine sûrs va voir le jour pour bien distinguer ceux qui peuvent prétendre au droit d'asile et ceux qui migrent seulement pour des raisons économiques. Comme l'avait suggéré fin juin 2015 le Conseil européen, figureront dans un premier temps sur cette liste : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. "Près de 17% du nombre total des demandes introduites dans l'Union européenne émanent de citoyens de ces pays" dévoile la Commission européenne.

La liste pourrait s'allonger dans l'avenir. L'objectif reste bien d'accélérer les procédures d'asile pour les demandeurs issus de pays d'origine sûrs, tout en accélérant, le cas échéant donc s'ils ne remplissaient pas les conditions pour un asile, leur retour dans leur pays d'origine. "Alors que les délais d’examen des demandes d’asile prévus par la législation de l’UE vont de six à vingt et un mois au maximum, dans le cas des listes nationales de pays d’origine sûrs, les États membres peuvent appliquer des procédures accélérées qui varient actuellement de cinq mois à quelques jours seulement" confirme la CE.

Une Europe plus forte dans sa politique étrangère

S'il faut aider les migrants chassés de leur pays par les guerres - deux premiers projets de 17,5 M€ permettront à 240 000 réfugiés syriens en Turquie de bénéficier de possibilités de scolarisation et d'une sécurité alimentaire - Bruxelles entend aussi traiter le problème à sa source.

"Une solution durable ne pourra intervenir que si nous nous attaquons aux causes profondes, aux raisons pour lesquelles nous sommes actuellement confrontés à cette vaste crise des réfugiés. Notre politique étrangère européenne doit être plus affirmée. Nous ne pouvons plus nous permettre d'être indifférents ou désunis face à la guerre ou à l'instabilité qui sévit à nos portes...J'appelle aujourd'hui à lancer une offensive diplomatique européenne en réponse aux crises syrienne et libyenne. Nous avons besoin d'une Europe plus forte en matière de politique étrangère" poursuit Jean-Claude Juncker dans son discours de l'Union. La Commission européenne va donc lancer un fonds fiduciaire d'affectation spéciale d'urgence, doté initialement de 1,8 mrd€ pour résoudre les crises qui frappent les régions du Sahel, du lac Tchad, de la Corne de l'Afrique et l'Afrique du Nord. Cette enveloppe sera destinée à "ramener durablement la stabilité" comme le précise le président Juncker.

Cette somme va appuyer la mise en place de programmes économiques porteurs d'emplois (voir encadré ci-bas) en mettant l’accent sur la formation professionnelle et la création de microentreprises et de petites entreprises. Certaines actions viseront, en particulier, à soutenir la réintégration des personnes de retour dans leurs communautés.

Répartition par Etat membre du programme de relocalisation adopté le 9 septembre 2015

  Italie Grèce Hongrie TOTAL
Autriche 473 1529 1638 3640
Belgique 593 1917 2054 4564
Bulgarie 208 672 720 1600
Croatie 138 447 479 1064
Chypre 36 115 123 274
République tchèque 387 1251 1340 2978
Estonie 48 157 168 373
Finlande 312 1007 1079 2398
France 3124 10093 10814 24031
Allemagne 4088 13206 14149 31443
Lettonie 68 221 237 526
Lituanie 101 328 351 780
Luxembourg 57 185 198 440
Malte 17 56 60 133
Pays-Bas 938 3030 3246 7214
Pologne 1207 3901 4179 9287
Portugal 400 1291 1383 3074
Roumanie 604 1951 2091 4646
Slovaquie 195 631 676 1502
Slovénie 82 265 284 631
Espagne 1941 6271 6719 14931
Suède 581 1877 2011 4469
TOTAL 15600 50400 54000 120000

A quoi va servir le fonds fiduciaire de lutte contre la migration irrégulière ?


D'un montant de 1,8 mrd€, Le fonds fiduciaire va permettre de financer :

 
  • La mise en place de programmes économiques porteurs d'emplois, en particulier pour les jeunes et les femmes dans les communautés locales, en mettant l’accent sur la formation professionnelle et la création de micro-entreprises et de petites entreprises. Certaines actions viseront, en particulier, à soutenir la réintégration des personnes de retour dans leurs communautés.
     
  • Des projets en faveur de l'offre de services de base pour les populations locales, tels que la sécurité alimentaire et la nutrition, la santé, l’éducation et la protection sociale, ainsi que la durabilité environnementale.
     
  • Des projets visant à améliorer la gestion de la migration, notamment à limiter et à prévenir la migration irrégulière, et à lutter contre la traite des êtres humains, le trafic de migrants et d’autres crimes connexes.
     
  • Des projets visant à améliorer la gouvernance globale, notamment en facilitant la prévention des conflits et le respect de l’État de droit grâce au renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement, ainsi que l’application de la loi, y compris en ce qui concerne la gestion des frontières et les aspects liés à la migration. Certaines actions contribueront également à prévenir et à combattre la radicalisation et l’extrémisme.

Les programmes européens alimentant le fonds fiduciaires

Instruments Engagements (EUR)
Réserve de l'enveloppe du 11e Fonds européen de développement (FED) 1 000 000 000
Programme indicatif régional pour l’Afrique de l’Ouest – 11e FED 200 000 000
Programme indicatif régional pour l’Afrique centrale – 11e FED 10 000 000
Programme indicatif régional pour l’Afrique orientale, l’Afrique australe et l’océan Indien – 11e FED 25 000 000
Programmes indicatifs régionaux pour la Corne de l’Afrique – 11e FED 80 000 000
Programme d’aide spéciale en faveur de la République du Soudan du Sud – 9e FED et FED précédents 80 000 000
Instrument européen de voisinage 200 000 000
Instrument contribuant à la stabilité et à la paix 10 000 000 à confirmer
Aide humanitaire, aide alimentaire et préparation aux catastrophes 50 000 000
Instrument de financement de la coopération au développement 125 000 000
Lignes budgétaires de la DG HOME 20 000 000 à confirmer
Contributions des États membres de l’UE Montants à confirmer
Solde disponible 1 800 000 000
Total pour l’action proposée 1 800 000 000





Mercredi 9 Septembre 2015



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avis d'expert

Béatrice Chatain, Professeur d'Histoire-Géographie, spécialiste
de la Turquie, associée
au groupe d’analyse
de JFC Conseil


 




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