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Fiscalité des entreprises, l’exception française


Avec un taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) de 34,43 %, la France arrive dans le peloton de tête des pays de Méditerranée occidentale. Mais la pression fiscale des entreprises françaises couvre un périmètre plus large. Tour d’horizon des pratiques…



Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 34,43 % la France devance l'Espagne, le Maroc et l'Italie. (Photo Crédit Mutuel)
Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 34,43 % la France devance l'Espagne, le Maroc et l'Italie. (Photo Crédit Mutuel)

MÉDITERRANÉE. Bien qu’il soit hasardeux de comparer les taux d’imposition des entreprises françaises avec ceux de leurs voisines méditerranéennes, la France arrive en tête en matière d'IS avec un taux facial de 34,43 %. Juste derrière, l’Espagne affiche un taux d’IS de 30% tout comme le Maroc et la Tunisie. L’Italie, 27,5% et le Portugal, 26,5%, suivent. L'Algérie avec 25% ferme la marche.

En France, le taux d’imposition diminue lorsque l’entreprise est présente à l’international ou choisit de s’implanter en zone franche urbaine. Raison pour laquelle le service international de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille-Provence propose aux entrepreneurs de réaliser des études personnalisées.

Dans la majorité des pays, le taux réel d’IS dépend du secteur d’activité. Ainsi au Maroc il est nul dans le secteur de l'agriculture. Depuis 2010, les PME marocaines, dont le CA est inférieur à 300 000 € bénéficient d’un taux de 15%. Un avantage fiscal destiné à lutter contre le travail non déclaré. En Algérie, le taux de l’impôt sur le bénéfice diminue de moitié quand les bénéfices sont réinvestis dans l’entreprise. « Bien que le taux d’imposition sur les sociétés soit inférieur au taux français, la pression fiscale algérienne est la même si l'on prend également en compte les taxes TAP et TVA » souligne un chef d’entreprise algérien.

En revanche, en Tunisie, les sociétés qui exportent sont exonérées d’IS pendant les dix premières années d’activités et elles sont exonérées de TVA pour les achats effectués localement.

MPC2, société de confection marseillaise, a créé voici vingt ans une société de droit tunisien et emploie 80 personnes à Sousse. L’entreprise qui réinvestit ses bénéfices, apprécie à la fois la faiblesse du coût de la main-d'œuvre, la souplesse et la flexibilité du personnel lors des pics d’activité…


Hausse de la TVA en Italie et en Espagne

L'Espagne a procédé à une augmentation du taux de la TVA entre 2009 et 2011. (Photo N.B.C)
L'Espagne a procédé à une augmentation du taux de la TVA entre 2009 et 2011. (Photo N.B.C)

La TVA elle aussi fluctue. Lors de la présentation du nouveau plan de rigueur budgétaire destiné à renflouer les caisses de l’État français, François Fillon a annoncé un relèvement de cinq points de l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes et une TVA réduite révisée de 5,5 % à 7% (BTP, restauration), alors que le taux général se maintient à 19,6%. Ce taux standard est identique au Maroc et en Italie. Il est plus faible en Algérie (17%) et en Tunisie (18%). Le Portugal se distingue avec une TVA de droit commun de 23% !

La crise fait bouger les lignes. Ainsi, la TVA a augmenté en Italie et en Espagne entre 2009 et 2011. Les taux réduits se situent aujourd'hui autour des 10%. En France, les sociétés doivent également s’acquitter des cotisations Urssaf (45%, un record !). En Tunisie et au Maroc, les charges sociales sont sensiblement moindres qu’en France. « Elles varient de 15 à 20 % selon la structure de l’entreprise », précise Abdelmejid Faiz, Associé Ernst & Young - Tax Manager au Maroc.


"La fiscalité est d'une rare complexité"

Au Maroc, les charges sociales varient de 15 à 20 % selon la structure de l’entreprise. (Photo N.B.C)
Au Maroc, les charges sociales varient de 15 à 20 % selon la structure de l’entreprise. (Photo N.B.C)

En France, la contribution économique territoriale (CET), instaurée en 2009, s’est substituée à la taxe professionnelle. En deux ans, elle a permis de réduire la charge fiscale des différents secteurs industriels de 25% à 45% en particulier pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de 250 000 à 2 M€ . « La fiscalité française est d'une rare complexité. Seuls les spécialistes s’y retrouvent » indique Christian Métadier, directeur général du groupe Canavese, négociant en fruits et légumes. « Nous travaillons avec des conseillers fiscaux. La fiscalité est devenue un métier de spécialistes. Aux grandes taxes, il faut en ajouter de moins connues comme la taxe transports. À Aubagne, le bus n’est pas gratuit pour tout le monde ! Les entreprises payent ! Les charges sociales et patronales sont exorbitantes et décourageantes. »

D’après Stéphane Baller, Associé Ernst & Young - Cross Border Leader, la pression fiscale française mériterait une analyse plus fine que celle livrée par ses détracteurs, « les patrons ont tendance à se focaliser sur le taux d’IS. Il est pourtant moins catastrophique qu’il n’y paraît. Les services constituent la contrepartie de cette pression fiscale. Lorsque des Chinois s’installent en Europe, ils examinent le coût social (hôpitaux, infrastructures de transport). Dans d’autres pays, en Grande-Bretagne notamment, les assurances privées ne figurent pas sur le bulletin de paye. La France possède le meilleur dispositif de crédit impôt recherche au monde. De nombreuses entreprises étrangères localisent leur département R&D en France ! La qualité des services et des prestations est à prendre en compte lorsque les entreprises se prévalent d’une démarche RSE.»

Lire l'ensemble de notre dossier sur la fiscalité des entreprises méditerranéennes



Nathalie Bureau du Colombier


Mercredi 30 Novembre 2011



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