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Finances & Conseil Méditerranée plaide pour l'arbitrage


Finances & Conseils Méditerranée publie sept recommandations pour favoriser le recours à l'arbitrage et à la médiation à destination des Pme méditerranéennes. Le résultat de deux ans d'échanges en Algérie, en Tunisie, au Maroc, au Liban et en France de ce réseau régional d'appui aux entrepreneurs basé à Marseille.



François Maurel, ancien bâtonnier de Marseille, parle de recommandations ambitieuses (photo F.Dubessy)
François Maurel, ancien bâtonnier de Marseille, parle de recommandations ambitieuses (photo F.Dubessy)
MÉDITERRANÉE. Réunis à Marseille les 12 et 13 novembre 2015, les membres de Finances & Conseil Méditerranée (FCM) et leurs partenaires se sont penché sur la sécurisation du parcours des Pme en Méditerranée et plus particulièrement sur l'arbitrage et la médiation. "Nous voulons faciliter le développement des Pme à l'international en distinguant arbitrage de grands contrats et arbitrage quotidien des Pme " souligne François Maurel, ancien Bâtonnier du barreau de Marseille, secrétaire général de FCM.

Venus d'Algérie, de France, du Liban, du Maroc et de Tunisie, des professionnels du droit et du chiffre définissent un programme d'actions porté par la société civile qui sera remis aux instances internationales de régulation comme l'Uncitral / Cnudci (United nations commission on international trade law - Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international) et l'Ocde (Organisation de coopération et de développement économiques) ainsi qu'aux gouvernements concernés, aux institutions et centres d'arbitrage. "Il s'agit du couronnement d'une initiative coordonnée par Finances & Conseils Méditerranée, de deux années d'échanges, pour sécuriser les contrats de nos Pme à l'international. Des ateliers ont été organisés à Alger, Tunis, Casablanca et Beyrouth. À chaque fois, des experts, des acteurs de la société civile, des professionnels de droit de renom sont venus enrichir cette initiative" commente Francis Papazian, président de FCM.

Tous ces échanges débouchent aujourd'hui sur sept recommandations de ce réseau régional d'appui aux entrepreneurs pour développer l'arbitrage (voir encadré ci-dessous).

Frais d'arbitrage prohibitifs

Les partenaires de FCM venus de cinq pays méditerranéens (photo F.Dubessy)
Les partenaires de FCM venus de cinq pays méditerranéens (photo F.Dubessy)
Si FCM reconnaît que "les procédures de médiation, de conciliation et d'arbitrage s'inscrivent peu à peu dans le droit des affaires et contribuent à fluidifier les relations économiques" et que "les centres d'arbitrage en Méditerranée ont atteint un développement significatif" et "sont des outils de sécurisation des échanges et des investissements, professionnels et indépendants", il se dégage des discussions deux regrets. Le recours à l'arbitrage reste l'apanage de grands groupes et les frais liés à l'arbitrage (frais des centres, des arbitres et des conseils) demeurent prohibitifs pour les Pme. "Nous constatons qu'il existe relativement peu de médiation et d'arbitrage pour les Pme. Il faut donc s'interroger sur l'intérêt mais le peu de pratique" note François Maurel.

Pour résoudre cela, FCM demande aux centres d'arbitrage de "mettre à la disposition des Pme des modalités d'arbitrage simplifiées, accessibles aux entrepreneurs, d'adapter leurs procédures aux Pme, de modérer leurs frais et honoraires pour développer plus largement l'utilisation de l'arbitrage par les entreprises de taille moyenne ou modeste."

FCM sollicite également les instances internationales et régionales de régulation de l'arbitrage pour la promotion et l'encouragement de cette pratique. De même, les gouvernements méditerranéens sont appelés à réglementer leurs procédures de conciliation ou de médiation. "Il faut mieux résoudre à l'amiable un conflit au lieu d'aller au-devant des tribunaux" lance Mohamed Laqhila, président de l'Ordre des experts-comptables Marseille Paca.

"Nos pays disposent d'un socle commun. Les mêmes principes, les mêmes règles nous animent en Méditerranée" pointe François Maurel pour montrer que "si les recommandations restent ambitieuses", leur mise en place dans cette région bénéficie d'une bonne base. "Le prochain travail de FCM sera de rendre opérationnelles nos recommandations" affirme Francis Papazian.

Francis Papazian, président de Finances & Conseil Méditerranée, "il faut désormais mettre en pratique ces recommandations" (photo F.Dubessy)
Francis Papazian, président de Finances & Conseil Méditerranée, "il faut désormais mettre en pratique ces recommandations" (photo F.Dubessy)
Les sept recommandations de Marseille pour développer l'arbitrage

1 - Encourager et promouvoir des formations à l'arbitrage, destinées aux professionnels du conseil, aux juristes d'entreprise, aux chefs d'entreprise : formations associant les compétences d'experts du nord et du sud de la Méditerranée

2- Inscrire, plus qu'aujourd'hui, dans le cursus de formation des magistrats professionnels les modes amiables de résolution des différends, la négociation, le droit collaboratif, les procédures participatives, la médiation, la conciliation, et l'arbitrage, et leur inscription dans le droit des affaires.

3- Organiser chaque année un concours de procédures simulées d'arbitrage ouvert aux étudiants des deux rives de la Méditerranée, qui suivent une formation dans le domaine de l'arbitrage; concours organisé à tour de rôle par un pays de la Méditerranée.

4 - Editer en français, en arabe, en anglais, un support de communication et de promotion de l'arbitrage et de la médiation destiné au monde de l'entreprise en Méditerranée;

5- Organiser des "Ateliers de bonnes pratiques de l'arbitrage et de la médiation pour les PME", des "Master class" de l'arbitrage et de la médiation autour de grands professionnels reconnus dans les pays méditerranéens.

6- Organiser un "Road show" des conditions générales de vente" afin de promouvoir avec les partenaires économiques en Provence Alpes Côte d'Azur l'inscription de clauses de médiation et d'arbitrage dans les contrats de vente et de prestations des PME.

7 - Solliciter pour mettre en oeuvre ce programme d'actions, le soutien de l'Union européenne, des ministères de l'économie, des collectivités territoriales, des réseaux et institutions économiques, des chambres consulaires en Méditerranée.

Marseille, le 12 novembre 2015





Vendredi 13 Novembre 2015



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