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Dotées de nouvelles compétences, les nouvelles régions françaises disposent de six mois pour se trouver un nom


Tout juste élus, lundi 4 janvier 2016, les exécutifs des nouvelles régions françaises devront baptiser leurs régions et choisir leur capitale avant la fin juillet 2016. Avec la loi NOTRe, les treize régions disposent de nouvelles compétences notamment en matière économique et d'un budget global de 25,5 mrds€.



Les nouvelles régions doivent se trouver un nom (carte Assemblée nationale)
Les nouvelles régions doivent se trouver un nom (carte Assemblée nationale)
FRANCE. Lundi 4 janvier 2015, les sept dernières, et nouvelles, régions françaises ont élu leur président.

La Normandie porte à sa tête Hervé Morin (Nouveau Centre), l'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Philippe Richert (Les Républicains - LR), le Languedoc-Roussillon/Midi Pyrénées, Carole Delga (Parti Socialiste - PS), le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Xavier Bertrand (LR), l'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), l'Aquitaine-Poitou-Charente-Limousin, Alain Rousset (PS) et la Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay (PS). Cette dernière a été la seule à avoir du recourir au second tour pour être élue. Deux voix lui ont manqué dans sa propre majorité au premier tour. Elle les a retrouvé au second tour.

Ces nouveaux exécutifs disposent désormais de six mois pour trouver un nom à leur région et adopter une résolution en ce sens avant donc la fin juillet 2016. Ce nom devra ensuite être soumis au gouvernement et adopté par décret avant le 1er octobre 2016.
Les idées les plus diverses commencent à circuler comme, par exemple, Haute-France ou Terres du Nord pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Aura ou Grand-Rhône pour Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie ou Septimanie pour Midi-Pyrenées-Languedoc-Roussillon, Burgondie ou BFC pour Bourgogne-France-Comté, Alca ou Eurorégion Est pour Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, Aliénor ou Sud-Ouest-Atlantique pour Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Les présidents devront aussi décider où se situera leur capitale régionale.

Les autres présidents des six régions métropolitaines et des quatre régions et territoires d'outremer dont le périmètre n'avait pas été modifié sont eux en place depuis les 17 et 18 décembre 2015.

Des compétences mieux ciblées

Avec la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République - 7 août 2015), les régions nouvelle formule renforcent leurs attributions. Même si leur budget global (25,5 mrds€ hors outre-mer) dépasse de peu le budget d'une seule région espagnole comme la Catalogne (23,3 mrds€).

Elles bénéficieront notamment de pouvoirs étendus en matière économique. Selon, la loi NOTRe,  "le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".

Les régions vont désormais définir un Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Elles y préciseront leurs orientations en matière d'attractivité du territoire régional, de développement de l'économie solidaire et d'aides aux entreprises. Elles continueront d'ailleurs de gérer les fonds européens (Feder, Feader et une partie du FSE) comme elles le font depuis 2014 par délégation. Mais elles deviennent maintenant autorité de gestion de ces fonds et donc disposent du pouvoir de "corrections et sanctions financières" exercé jusqu'à présent par l'Etat.

Parallèlement, un schéma d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) sera voté. Il fixera des objectifs en matière de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l'air et de biodiversité. Les conseillers régionaux devront également élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Les régions auront compétence sur la gestion des lycées d'enseignement général et d'enseignement agricole (construction, entretien et fonctionnement) et de la formation professionnelle continue et d'apprentissage mais peu de rôle en matière d'emploi puisque Pôle Emploi garde la priorité même si la région pourra coordonner ses actions.

Côté transports, en plus des TER (trains express régionaux), elles devront gérer, à compter du 1er janvier 2017 et hors Ile-de-France et Métropole de Lyon, le transfert des compétences des départements, les gares routières, les liaisons interurbaines en cars, les transports ferroviaires d'intérêt local, les transports scolaires et les 272 ports sous autorité actuelle du département.

La région est désignée comme chef de file pour le tourisme et aura également des compétences en matière de culture, sport, promotion des langues régionales, éducation populaire, l'aménagement numérique et la lutte contre la fracture numérique.




Lundi 4 Janvier 2016



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Béatrice Chatain, Professeur d'Histoire-Géographie, spécialiste
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