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Des financements européens pour des projets de proximité

Dossier spécial « Budget et fonds européens 2014/2020 »


L’Europe cofinance des projets locaux qui lui permettent d’atteindre ses objectifs politiques : mettre en œuvre une croissance économique intelligente, durable et inclusive.



Le club alpin français Nice Mercantour a modernisé  sa centrale de réservation des refuges en 2009 en s’appuyant également sur le Feder (Photo DR)
Le club alpin français Nice Mercantour a modernisé sa centrale de réservation des refuges en 2009 en s’appuyant également sur le Feder (Photo DR)
Des machines plus perfectionnées chez un artisan, un service de transport à la demande dans un territoire rural, des formations ciblées pour l’emploi des personnes handicapées… L’Europe dispose de nombreux programmes de financement permettant d’améliorer la qualité de vie des citoyens et de développer l’activité économique de tous les territoires. Ces programmes sont revus tous les sept ans, en même temps que le budget européen est défini.

Ainsi pour la période allant de 2014 à 2020, le budget s’élève à 960 milliards d’euros, soit environ 1 % du produit intérieur brut (PIB) des 28 États membres. « L’Union européenne investira près de 1 000 milliards d’euros dans la croissance et l’emploi entre 2014 et 2020. Le budget de l’Union peut sembler modeste en volume par rapport à la richesse de chaque État membre. Or, rien que sur une année, il représente davantage que l'intégralité du plan Marshall de l'époque ! », avance le président de la commission européenne, José Manuel Barroso.

Bruxelles assume la répartition du budget, mais les États membres gèrent ensuite les trois quarts des fonds. Les dépenses de l’Union européenne sont essentiellement consacrées à la mise en œuvre « d’une croissance intelligente et inclusive » (45 % du budget) et « d’une croissance durable des ressources naturelles » (42 % du budget). Les 13 % restant se partagent entre les dépenses d’administration, la politique étrangère, la politique de sécurité et de citoyenneté et les instruments spéciaux.

Pour déployer cette « croissance intelligente et inclusive », l’Europe consacre des fonds dédiés à des objectifs précis. Ils se déclinent en programmes de financement, que les associations, les entreprises, les collectivités ou encore les universités peuvent mobiliser lorsqu’elles portent un projet qui correspond aux objectifs européens.

Des projets très variés

Des financements européens pour des projets de proximité
Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, l’accompagnement pour un retour à l’emploi des allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) a bénéficié du soutien du Fonds social européen (FSE) en 2011. En 2013, l’ouverture d’un café équitable à Nice a été soutenue par le FSE. En 2013, la société Coulomp et fils, à Vence, a obtenu une aide du Fonds européen de développement régional (Feder) pour la mise en place d'une scierie permettant de moderniser sa production de bois. Le club alpin français Nice Mercantour a modernisé sa centrale de réservation des refuges en 2009 en s’appuyant également sur le Feder. Entre 2007 et 2013, l'Europe a soutenu dans le sud-est de la France des centaines de projets régionaux de petite envergure ou de grande ampleur.

 
« La programmation 2014-2020 a été préparée dans un contexte de crise : les fonds sont donc essentiellement mobilisés pour développer l’emploi », observe Valérie Buisine, directrice générale adjointe de Welcomeurope, une société spécialisée dans les financements européens. « La formation, l’éducation, la recherche, l’efficacité énergétique, le changement climatique et la lutte contre la pauvreté sont les domaines d’intervention qui bénéficient le plus largement du soutien européen ». Via les programmes thématiques gérés directement par Bruxelles, l'UE lance régulièrement des appels à propositions ouverts à toutes les organisations européennes. Les plus célèbres visent la mobilité des étudiants (Erasmus), favorisent les projets de recherche (le programme-cadre de recherche et développement, qui devient Horizon 2020 en 2014) ou contribuent à la protection des espèces protégées (Life).

 
Mais l’Europe se décline aussi en régions, avec les fonds structurels adaptés aux spécificités de chaque territoire. Une enveloppe est attribuée aux conseils régionaux et aux conseils généraux chargés de définir avec l’État des priorités propres à chaque territoire, en fonction des problèmes rencontrés et des atouts locaux. « Chaque région est en train de finaliser son programme opérationnel (PO). Il constituera pendant sept ans le support des projets qui bénéficieront de subventions européennes », précise Valérie Buisine. « L’UE est un co-financeur qui intervient sur un projet, mais pas sur le budget global d’une organisation, en proposant une aide pouvant couvrir jusqu’à la moitié du coût de l'opération ».
 
Les enveloppes Feder et FSE gérées par les régions françaises représentent environ 10 milliards d’euros. Les régions les plus développées (Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, PACA, etc.) en recueillent 41% (4,17 milliards d’euros). Les régions en transition, nouvelle catégorie créée pour cette période (Languedoc-Roussillon, Corse, etc.), disposeront de 3,1 milliards d’euros soit 31% du budget. Enfin, l’enveloppe des régions moins développées (DOM) s’élèvera à 2,88 milliards d’euros (28%).

Pêche et agriculture

Concernant la « croissance durable des ressources naturelles », l’essentiel du budget européen est distribué aux agriculteurs par le biais de la politique agricole commune. Une part revient également aux pêcheurs. Il s'agit grâce à ces aides européennes d’orienter les productions vers plus de respect de la nature, des produits et des consommateurs, mais aussi de permettre à ces métiers de se renouveler, en soutenant l’installation des jeunes.
 
Une part de cette enveloppe est consacrée au développement rural par le biais du programme Leader qui permet à des territoires ruraux de mettre en œuvre des projets améliorant le quotidien des habitants. Il peut s'agir d'initiatives de transport à la demande, de mise en réseau de producteurs locaux, ou de développement de modes de garde innovants. Entre 2014 et 2020, la France recevra 8,8 milliards d’euros au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).




Mercredi 19 Février 2014



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