Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée

            partager partager

CNR : 20 M€ d'amende pour Electrabel




CNR : 20 M€ d'amende pour Electrabel
FRANCE. A Bruxelles on ne badine pas avec les règles sur les concentrations. Le 11 juin 2009, Electrabel, producteur et fournisseur d'électricité appartenant à [GDF]httpurlblanc://www.gdfsuez.com s’est vu infliger 20 M€ d’amende par Bruxelles pour l'acquisition du contrôle de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), autre producteur d'électricité, sans avoir reçu d'autorisation préalable.

Pour les services de la concurrence l'infraction a eu une durée significative et «Electrabel aurait dû être consciente de son obligation d'obtenir l'autorisation de la Commission avant d'acquérir le contrôle". Avec une telle sanction, le commissaire en charge de la concurrence, a souhaité envoyer un signal clair. Il est essentiel (…) que les sociétés respectent scrupuleusement leur obligation de notifier les concentrations de dimension européenne à la Commission avant leur réalisation.

La Commission ne tolèrera aucune infraction à cette règle fondamentale du système européen du contrôle des concentrations. L'acquisition de la CNR par Electrabel avait été autorisée par la Commission le 29 avril 2008. Au terme de son enquête, la Commission avait conclu qu'Electrabel avait déjà acquis le contrôle exclusif de facto de la CNR en décembre 2003, soit plus de quatre ans avant la notification.


Nathalie Bureau du Colombier


Lundi 15 Juin 2009



Lu 839 fois


Les articles qui devraient vous intéresser
< >
Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.















RÉflexions

Réflexion

La Méditerranée orientale entre permanences stratégiques
et enjeux contemporains


avis d'expert

Béatrice Chatain, Professeur d'Histoire-Géographie, spécialiste
de la Turquie, associée
au groupe d’analyse
de JFC Conseil


 




Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA















Suivez econostrum.info en direct sur Facebook








  L'actualité économique
en Méditerranée, avec le soutien
de nos partenaires :
Anima       BEI
 
PlanBleu          avitem
 
Euromediterranee
Région PACA        EDF
 
AeroportMP            Femise