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Bruxelles condamne onze compagnies de fret aérien à 776 M€ d'amendes




Air France est la companies la plus sanctionnée (photo F.Dubessy)
Air France est la companies la plus sanctionnée (photo F.Dubessy)
UNION EUROPÉENNE.. La Commission européenne, inflige, vendredi 17 mars 2017, plusieurs amendes - pour un montant total de 776,46 M€ - à onze transporteurs de fret aérien. Ces entreprises sont jugées coupables d'entente sur les prix sur les vols au départ et à destination de l'Espace économique européen. Elles se mettaient d'accord sur le prix des surtaxes sur le carburant et la sécurité.

Cette sanction avait déjà été prise en novembre 2010 pour des infractions identiques concernant la période comprise entre décembre 1999 et février 2006 et ces mêmes acteurs pour un montant total de 799,44 M€. Après un recours exercé pour vice de procédure par toutes les compagnies (sauf Qantas définitivement condamnée à 8,88 M€ d'amende), la décision avait été annulée par le Tribunal de l'Union européenne en décembre 2015.

"La Commission maintient que ces transporteurs de fret aérien ont participé à une entente visant à fixer les prix et elle a décidé d'adopter une nouvelle décision et de revoir les amendes. La nouvelle décision corrige le vice de procédure relevé par le Tribunal mais reste identique au sujet des comportements anticoncurrentiels mis au jour par la Commission La décision confirme que la Commission n'accordera aucune impunité dans les cas d'ententes. Ces dernières sont illégales et portent préjudice aux consommateurs et aux entreprises", indique la Commission européenne.

Déjà en 2010, Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines avait bénéficié d'une immunité totale au titre de la communication sur la clémence de la Commission pour avoir dévoilé, en décembre 2005, l'entente à Bruxelles et "fournit de précieuses informations".

" Des millions d'entreprises sont tributaires des services de transport de fret aérien, qui acheminent plus de 20 % de l'ensemble des importations de l'UE et près de 30 % de ses exportations. Le fait de collaborer dans une entente plutôt que de se faire concurrence afin de proposer de meilleurs services aux clients ne cadre pas avec les principes de la Commission. La décision adoptée ce jour fait en sorte que les entreprises qui ont participé à une entente sur le fret aérien soient sanctionnées pour leur comportement", commente Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la politique de la concurrence.

Compagnies Amende en euro Réduction en application de la
communication sur la clémence
Air Canada                   21 037 500 15%
Air France 182 920 000 20%
KLM 127 160 000 20%
Martinair   15 400 000 50%
British Airways 104 040 000 10%
Cargolux   79 900 000 15%
Cathay Pacific Airways   57 120 000 20%
Japan Airlines   35 700 000 25%
LAN Chile     8 220 000 20%
SAS   70 167 500 15%
Singapore Airlines   74 800 000 0%
Lufthansa                    0 100%
Swiss International Air Lines                    0 100%
     




Vendredi 17 Mars 2017



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