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Alger durcit sa législation contre la contrebande de carburant




ALGÉRIE. Un projet de loi visant à mettre fin au trafic de carburant vers les pays voisins sera bientôt soumis au parlement algérien, indique le 7 octobre 2013, l'agence APS.

 

Ce trafic représente près d'un milliard d'euros par an de manque à gagner pour l'État algérien.

 

L'Algérie tente ainsi de mettre fin "au trafic de carburant ayant connu une ampleur phénoménale ces dernières années au niveau des régions frontalières", selon la même source.

 

"Toute personne qui détient dans le rayon des douanes un dépôt destiné à des fins de contrebande ou un moyen de transport spécialement aménagé aux mêmes fins, est punie d'un emprisonnement allant de deux à dix ans et d'une amende égale à dix fois la valeur cumulée de la marchandise et des moyens de transport confisqués", selon ce texte.

 

L'amende imposée aux fraudeurs est "égale à 100 fois la valeur du carburant sur le marché national ".

 

Les individus ayant procédé à l'aménagement d'un moyen de transport pour élever sa capacité de stockage de carburant seront également passibles de "la radiation, selon le cas du registre de commerce ou du registre de l'artisanat".

 

Depuis plusieurs mois, les autorités algériennes ont durci les contrôles près des régions frontalières pour endiguer ce phénomène.

 

L'Algérie, pays producteur de pétrole, subventionne le carburant. Un litre d'essence vaut 23 dinars (0,23 euro) et un litre de gazole 13,40 dinars (0,13 euro). Au Maroc, le litre d'essence coûte 1,1 euro. Les contrebandiers achètent le carburant algérien pour le revendre au Maroc voisin, alimenté à hauteur de 60% par ce commerce illicite.

 

La frontière terrestre entre l'Algérie et le Maroc est fermée depuis près de deux décennies, mais pas totalement étanche.

L'Algérie pays producteur de pétrole subventionne le carburant (© Groupe SONATRACH )
L'Algérie pays producteur de pétrole subventionne le carburant (© Groupe SONATRACH )


A. Belkessam, à ALGER


Lundi 7 Octobre 2013



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