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Acquittement d'un entrepreneur milanais accusé de fraude




Un cas qui va faire jurisprudence (photo DR)
Un cas qui va faire jurisprudence (photo DR)

ITALIE. Un entrepreneur milanais accusé de fraude fiscale pour ne pas avoir payé 180 000 € de IVA (imposta sul valore aggiunto - TVA italienne) a été acquitté par le tribunal de Milan.

 

Pour le juge, ce petit patron titulaire d’une société d’informatique a agi de bonne foi pour sauver son entreprise de la faillite. L’homme avait expédié sa déclaration d’impôt, mais averti le fisc qu’il manquait de fonds pour payer la TVA.

 

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence dans un pays plombé par l’évasion fiscale et les suicides des petits patrons acculés à la faillite.





Jeudi 24 Octobre 2013



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