Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée

            partager partager

Acquittement d'un entrepreneur milanais accusé de fraude




Un cas qui va faire jurisprudence (photo DR)
Un cas qui va faire jurisprudence (photo DR)

ITALIE. Un entrepreneur milanais accusé de fraude fiscale pour ne pas avoir payé 180 000 € de IVA (imposta sul valore aggiunto - TVA italienne) a été acquitté par le tribunal de Milan.

 

Pour le juge, ce petit patron titulaire d’une société d’informatique a agi de bonne foi pour sauver son entreprise de la faillite. L’homme avait expédié sa déclaration d’impôt, mais averti le fisc qu’il manquait de fonds pour payer la TVA.

 

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence dans un pays plombé par l’évasion fiscale et les suicides des petits patrons acculés à la faillite.





Jeudi 24 Octobre 2013



Lu 2049 fois


Les articles qui devraient vous intéresser
< >

Lundi 22 Mai 2017 - 10:34 Erdogan redevient chef de parti

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.


















RÉflexions

Réflexion

Affiches électorales et femmes sans visage


avis d'expert

Razika Adnani, philosophe et écrivaine. Associée au groupe d'analyse de JFC Conseil.


 




Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA