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20 ONG demandent le retrait d'un projet de loi d'amnistie pour des faits de corruption




La corruption reste un fléau en Tunisie (photo : F.Dubessy)
La corruption reste un fléau en Tunisie (photo : F.Dubessy)
TUNISIE. Désireux d'améliorer le climat de l'investissement, le président tunisien Béji Caïd Essebsi tente depuis juillet 2015 de faire passer au Parlement (ARP) un texte de loi prévoyant l'amnistie pour des faits de corruption en échange d'un dédommagement. Et voilà qu'il ressurgit.

Le projet reste vivement critiqué par vingt ONG tunisiennes et internationales - dont la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) et Avocats sans frontières (ASF) - qui réclament son "retrait immédiat et définitif". Dans un communiqué commun, les organisations indiquent que "ce texte se trouve en contradiction avec les principes du droit à la vérité et de la lutte contre l'impunité... Il menace la transition démocratique." Les ONG s'interroge notamment sur le fait que "blanchir les corrompus soit une priorité nationale ?"

"Alors que le débat devant la Commission de législation générale au sein de l’ARP a été suspendu en juillet 2016, ce projet revient sur le devant de la scène à travers le dépôt d’amendements au projet de loi de 2015 sans que ces amendements n’aient été rendus publics de manière officielle, ni soumis à la consultation de la société civile, au même moment où le pays est en proie à de nouvelles contestations sociales importantes", poursuit le communiqué.

Le loi dite de réconciliation permettrait de blanchir les hommes d'affaires et les anciens fonctionnaires du régime de Zine El Abidine Ben Ali. A condition toutefois qu'ils remboursent les sommes perçues illégalement et s'affranchissent de pénalités.

Conseiller du président, Selim Azzabi précisait, mercredi 26 avril 2017, que seraient concernés entre 4 000 et 8 000 fonctionnaires et 2 000 à 3 000 citoyens.

La corruption demeure un problème endémique en Tunisie alors qu'en février 2017, le Parlement tunisien a adopté une loi anticorruption protégeant notamment les lanceurs d'alerte. L'antenne tunisienne de l'ONG américaine Institut Républicain International (IRI) relevait dans une enquête publiée en janvier 2017 que 78% des Tunisiens jugeaient que le niveau de corruption se trouvait aujourd'hui supérieur à celui qu'il était avant la révolution de 2011.

Lire aussi :La corruption continue à polluer le bassin méditerranéen




Jeudi 27 Avril 2017



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